SERVICES

Accueil / Services

APPELEZ-MOI : 06.30.34.71.97 - 04.66.01.66.02

DEMANDER UN RENDEZ-VOUS

LES services

Droit civil

 

 

Le droit civil est une formulation générique qui vise l’ensemble des lois et règlements qui régissent les rapports des particuliers entre eux.

 

Le droit des personnes, de la responsabilité ou de la consommation en font partie.

 

L’habitude est des dénommer sous cette formule notamment les dossiers de :

 

- Construction et droit de l’Immobilier,

 

- Bail d’habitation et contentieux locatif

 

- Conflit de voisinage

 

- Bornage et fixation des limites de propriété

 

- Exécution des contrats, action en paiement, recouvrement de créances

 

- Litiges de vie quotidienne entre particuliers.

Droit de la consommation

 

 

C’est le droit des rapports entre consommateurs et professionnels.

 

Il concerne les litiges avec les banques ou organismes de crédit, le traitement des situations de surendettement mais également les litiges liés à la mauvaise exécution d’une prestation de services ou d’une vente (comme par exemple la vente d’un véhicule ou d’un matériel qui s’avère défectueux)

Droit des personnes

 

 

Pas besoin de présenter le droit du couple et de sa séparation (divorce, pensions alimentaires, droit de visite de grands parents, etc…) ni celui des difficultés familiales et accidents de vie ( successions, tutelle).

Droit de la responsabilité

 

 

C’est le droit de la réparation, c’est-à-dire de l’indemnisation du dommage causé à autrui.

 

Il concerne les contentieux liés aux accidents de la route, aux erreurs médicales…ou juridiques, et toutes les demandes de dommages intérêts que peut solliciter une personne suite à une négligence ou faute qu’elle impute à une autre personne civile ou morale.

 

Une partie de ce contentieux se fait avec intervention des compagnies d’assurance, ce qui ne doit pas empêcher l’assuré de débattre avec sa compagnie d’assurance de l’indemnisation proposée que ce soit pour un incendie dévastateur ou un simple accrochage de véhicules.

Comment puis-je vous aider ?

 

Pour tous renseignement complémentaire n'hésitez pas à me contacter

Droit Civil

Droit de la consommation

Droit des personnes

Droit de la responsabilité

Infos utiles

© Copyright 2017. Tout droits réservés

Informations

10 avenue de la libération

30700 Uzès

04.66.01.66.02

contact@pascal-bellanger.fr

Lun - Ven 09:00 - 18h00